Conditions d'abonnement

 

 1. L’offre

1.1 Les offres sur www.abonnements.be et celles publiées via d’autres médias sont seulement valables en Belgique pour les personnes/familles qui n’ont pas souscrit d’abonnement au titre choisi et à la même adresse dans les 6 derniers mois.

1.2 Les tarifs des formules d’abonnement que nous proposons sont TVA (le cas échéant) et frais d’expédition compris. La livraison est uniquement effectuée en Belgique. Cette restriction ne s’applique pas aux formules numériques.

1.3 L’offre standard prévoit deux formules d’abonnement aux magazines dont la version numérique est disponible :

- Une offre combinée de la version papier du magazine et de sa version numérique à un prix unique. Pour cette version, aucune possibilité d’“opt out” et d’“opt in” n’est offerte à l’abonné pour la version papier. 

- Une offre combinée de la version papier du magazine et de sa version numérique à un prix unique pour laquelle l’abonné dispose d’une possibilité d’“opt out” et d’“opt in”. En pratique, lors du démarrage de votre abonnement, vous pouvez indiquer via “opt out” que vous ne souhaitez pas recevoir la version papier du magazine. Au cours de votre abonnement, vous pouvez par ailleurs indiquer via “opt in” que vous souhaitez tout de même recevoir la version papier du magazine. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Service Client. Votre choix doit se porter sur un minimum de 8 publications successives. L’envoi du magazine papier commence au plus tard au cours de la deuxième semaine suivant la semaine lors de laquelle vous avez fait une demande d’“opt in”. Roularta Media Group se réserve le droit d’augmenter le prix de l’abonnement en ajoutant les frais supplémentaires associés à ce choix.

Cette règlementation liée aux “opt out – opt in” devient, par extension, également applicable à tous les abonnements numériques souscrits avant la date de mise en application des conditions d’abonnement.

1.4 Les tarifs, l’offre, la fréquence de parution et la formule rédactionnelle peuvent être adaptés à tout moment. Nous ne sommes pas tenus responsables lorsqu’un titre disparaît de l’offre.

1.5 Lors de la publication de nos offres, nous prêtons particulièrement attention à la description correcte du titre, du prix et des éventuelles modalités spécifiques. Si malgré tout une faute s’était glissée dans ces données, vous avez le choix de renoncer à la souscription de l’abonnement ou d’accepter l’offre aux conditions corrigées.

1.6 La remise sur l’abonnement est calculée sur base du prix public sur le point de vente de presse ou sur le kiosque numérique.

1.7 Le tarif est valable au moins pendant la durée de la période d’abonnement souscrite. La résiliation est possible, par téléphone ou par mail, jusqu’à un délai d’un mois précédent la fin du contrat en cours. En cas de résiliation anticipée, la valeur résiduelle de l’abonnement sera facturée en une fois.

1.8 En cas de règlement par domiciliation et suite à la période contractuelle initiale, votre abonnement sera prolongé automatiquement pour une durée indéterminée au tarif standard en vigueur. Suite à ce renouvellement automatique, vous pourrez demander la résiliation de votre abonnement à tout moment. Vous pouvez choisir d’arrêter votre abonnement à la fin de la période en cours (mensuelle ou trimestrielle, suivant la formule d’abonnement) ou choisir une résiliation immédiate. Dans ce dernier cas, le solde restant vous sera remboursé sur votre compte dans les quinze jours.

1.9 Lorsqu’une prime est accordée par le biais d’une offre, celle-ci vous sera envoyée dans les 2 à 3 semaines suivant la réception de votre paiement. Néanmoins, si malgré tous nos efforts, un problème d’approvisionnement se présentait, nous ne manquerions pas de vous en tenir informé.

 

2. Souscrire un abonnement

2.1 L’abonnement prend effet dès que la souscription a été traitée de façon administrative. Nous mettons tout en œuvre pour faire démarrer l’abonnement le plus vite possible. Pour un hebdomadaire, vous recevrez le premier numéro dans la semaine suivant la souscription. Pour les titres observant une périodicité différente, vous recevrez le premier numéro qui paraitra suite à la prise en compte de votre abonnement.

2.2 Nous nous réservons le droit de refuser la souscription, par ex. lorsqu’il est constaté qu’un abonnement précédent n’a pas été payé ou que la période contractuelle d’abonnement n’a pas été respectée.

 

3. Régler votre abonnement

Sauf indication contraire explicite pour une offre particulière, nous vous offrons différentes possibilités de paiement : domiciliation SEPA, virement, paiement en ligne (3D-Secure), virement sur facture. Dans le cas d’une domiciliation, vous pouvez consulter le calendrier des prélèvements (date et montant) sur www.abonnements.be via la rubrique “Gérer mon abonnement”.

 

4. Droit de rétractation

4.1 Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Cette période commence lors de la parution du premier numéro de votre abonnement. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat d’abonnement concerné par une déclaration non équivoque. Vous recevrez une confirmation écrite par e-mail ou courrier de votre révocation.

4.2 Si un paiement a déjà été effectué, nous vous demanderons de bien vouloir nous communiquer un numéro de compte afin que nous puissions effectuer un remboursement. Le remboursement se fera dans les quinze jours suivant la réception de la demande de révocation.



5. Garantie

5.1. Nous garantissons la conformité des bien commandés et veillons à ce qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir, compte tenu des spécifications du produit.

5.2. Vous êtes tenu de contrôler l’état et la quantité des produits lors de la livraison. Si vous constatez qu’ils sont endommagés ou si la livraison ne correspond pas à votre commande, il convient d’en informer notre Service Client soit par écrit, soit par téléphone, par mail ou par fax dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la réception du/des produit(s). Une fois que nous aurons reçu votre produit en retour, nous vous enverrons gratuitement un nouveau produit ou le produit correspondant à votre commande.

5.3. Les produits sont garantis conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur lors de la vente de biens de consommation. Cette loi offre au consommateur une garantie en cas de non-conformité du bien lorsque les biens livrés ne correspondent pas à ceux qui ont été demandés ou commandés. Le consommateur ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l'achat. La garantie légale pourra être invoquée si la non-conformité du bien livré est établie dans les 2 ans qui suivent la livraison du bien au consommateur.

5.4. Vous pouvez contacter le Service Client pour toute question, remarque ou réclamation. Le Service Client traitera votre demande dans les meilleurs délais et vous recontactera. Si la question, la remarque ou la réclamation porte sur la garantie, le fabricant/producteur doit en principe être impliqué, de sorte que le traitement de votre requête ou réclamation pourra prendre plus de temps que prévu.

 

6. Avez-vous une question ou souhaitez-vous signaler un problème ?

Contactez notre service client :

Roularta  Media Group S.A.          
Meiboomlaan 33          
B - 8800 Roeselare 
Tel : 078 353.303  

Fax : 078 353.304         
info@abonnements.be
www.abonnements.be

 

7. Application des conditions d’abonnement

7.1. La souscription d’un abonnement signifie que vous acceptez les présentes conditions d’abonnement.

7.2 Elles annulent et remplacent toutes les conditions d’abonnement précédentes et font partie intégrante des conditions générales de vente de Roularta Media Group S.A. Pour les factures, les conditions particulières mentionnées sur la facture sont d’application.

7.3. Une dérogation par rapport aux présentes conditions générales n’est possible que par écrit, et même dans ce cas les autres dispositions des conditions générales restent pleinement en vigueur.

7.4. Tous droits et responsabilités prévus dans ces conditions générales au profit de Roularta Media Group S.A. s’appliquent également aux tiers engagés par Roularta Media Group S.A.

 

8. Droit applicable et juridiction

8.1. Tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions d’abonnement s’appliquent, ainsi que les conditions générales elles-mêmes et chaque convention, sont exclusivement régis par le droit belge.

8.2. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, division Courtrai, sont compétents pour prendre connaissance de tous litiges qui découleraient de ce contrat ou qui s’y rapporteraient. Pour toute information relative au règlement extrajudiciaire des litiges, consultez http://ec.europa.eu/odr . Roularta Media Group se réserve toutefois le droit de soumettre les litiges exclusivement à l’appréciation des tribunaux.

8.3. Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

 

9. Coordonnées de l’éditeur

Roularta  Media Group S.A.          
Meiboomlaan 33          
B - 8800 Roeselare          
www.roularta.be      
TVA BE 0434.278.896, RPR Gand, division Courtrai